J.O. 234 du 9 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17259

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Décret du 8 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300031D


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003 :

Il est mis fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.